CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans le domaine de la protection de l’environnement le Rwanda a ratifié plusieurs Conventions Internationales :
La Convention sur la Diversité Biologique et son habitat signé à Rio de Janeiro au Brésil le 5 juin 1992 par Arrêté Présidentiel n° 17/01 du 18 mars 1995 (http://www.biodiv.org);
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques signé à Rio de Janeiro au Brésil le 5 juin 1992 et ratifiée par Arrêté Présidentiel n° 021/01 du 30 mai 1995 (http://www.unfccc.org);
La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants signé à Stockholm le 22 mai 2001 et ratifiée par Arrêté Présidentiel n° 78/01 du 08 juillet 2002 (http://www.pops.int);
La Convention de Rotterdam sur la procédure de Consentement Préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques utilisés dans l’agriculture ou autres polluants faisant l’objet d’un commerce international, signé à Rotterdam le 11 septembre 1998, et à New York du 12 novembre 1998 au 10 Septembre 1999 et ratifiée par Arrêté Présidentiel n° 28/01 du 24 août 2003 portant adhésion du Rwanda (http://wwww.pic.int);
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des Déchets Dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 et ratifiée par Arrêté Présidentiel n° 29/01 du 24 août 2003 portant adhésion du Rwanda (http://www.basel.int);
La Convention Vienne sur la protection de la couche d’Ozone, signé à Vienne (1990) et les quatres protocoles relatives à des substances appauvrissant la couche d’ozone signé à Londre (1990), Copenhague (1992), Montréal (1997), Beijing (1999), spécialement en l’article 2 de l’Amendement de Londres et l’article 3 de l’Amendement de Copenhague, de Montréal et de Beijing et ratifiée par Arrêté Présidentiel n° 30/01 du 24 août 2003 portant adhésion du Rwanda
Lien vers mise en oeuvre Convention de Stockholm Lien vers mise en oeuvre Convention Rotterdam
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