POLITIQUE, LOIS ET REGULATIONSPolitiqueLoisConstitution de la République du RwandaConstitution de la République du Rwanda du 4/6/2003 (J.O.R.R. n° spécial du 4/6/2003) La loi organiqueLa loi organique N°04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l’environnement au Rwanda (Journal Officiel. n° 9 du 01/05/2005). Regulations |
 |