CONVENTIONS, TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX SIGNÉS PAR LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT



CONVENTIONS


TITRE DE LA CONVENTION

DATE ET LIEU ADOPTION

DEPOSITAIRE

DATE DE RATIFICATION

1

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

03/03/1973 Washington

Suisse

28/05/1984

2

Convention de Rotterdam  

Rotterdam

1998


5 /01/2004

3

Convention de Stockholm

Stockholm


5/01/ 2004

4

Convention sur les changements climatiques

13/06/1992 Rio de Janerio

-

30/06/1994

5

Convention des Nations-Unis sur le Droit de la mer

10/12/1982 Montégo-Bay

ONU

30/08/1983

6

Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone

-

-

16/03/1993

7

Convention de Bamako sur les déchets dangereux

11/01/1991 Bamako

-

30/01/1991

16/10/97

8

Convention sur la diversité biologique

13/06/1992 Rio de Janerio

-

13/12/1993

9

Convention de lutte contre la désertification

15/07/1994

-

28/08/1996

10

Convention Cadre sur les changements climatiques

13/06/1992 Rio de Janerio

-

30/06/1994

11

Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination

Septembre 1997

-

04/12/1997

12

Convention de Ramsar sur les zones humides

24/11/1999

-

24/05/2000

13

Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture

25.10.1921 à GENEVE

O.I.T.

12/12/1960

14

Convention sur le criquet migrateur africain

25.10.1921 à KANO

MALI

13/04/1963

15

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

14/05/1965 Rio de Janeiro

FAO

02/07/1986

16

Convention phytosanitaire pour l'Afrique

13/09/1967 Kinshasa

OUA

01/04/1974

17

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

16/11/1972 Paris

UNESCO

14/9/1982

18

Convention relative à l’étude économique et commerciale des possibilités de création d’une société d’économie mixte de pêche côtière Dahomey

02/04/1969

Dahomey France

02/04/1969

19

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ( et amendements)

29/11/19969

OMI

30/01/1986

20

Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

29/11/1969

OMI

30/01/1986

21

Convention internationale portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (et amendements)

18/12/1971

OMI

30/01/1986

22

Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxine et sur leur destruction

10/04/1972 Londres Moscou, Washington

Etats-Unis d’Amériques, Royaume-Uni, Irlande du Nord, URSS

25/04/1975

23

Convention sur l’interdiction d’utilisation des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

10/12/1976

ONU

30/06/1986

24

Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

23/06/1979 Bonn

République fédérale d’Allemagne

01/04/1986

25

Convention portant création de l’autorité de bassin de Niger et protocole relatif au fonds de développement du bassin du Niger

21/11/1980 Faranah

Niger

21/11/1980

26

Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’ouest et du centre

mars 1981 à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Dépositaire : Côte d’Ivoire

Secrétaire: Naïrobi/KENYA

 1984

                                                    

TRAITES PROTOCOLES ACCORDS

TITRE

DATE ET LIEU ADOPTION

DEPOSITAIRE

DATE D'ENTREE

1

Traité interdisant les essais d'armes nucléaire dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

05/08/1963 Moscou

URSS, Royaume-Uni, Irlande du Nord, Etats-Unis d'Amérique

pour le Bénin 22/04/1965

2

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploitation et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes

27/01/1967 Londres, Moscou, Washington

Etats-Unis d'Amérique, Royaume-Uni,Irlande du Nord, URSS

pour le Bénin: 02/07/1986

3

Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

-

-

16/03/1993

4

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fonds des mers et des océans ainsi que dans leurs sous-sols

11/01/1971 Londres Moscou, Washington

Etats-Unis d’Amériques, Royaume-Uni, Irlande du Nord, URSS

07/07/1986

5

Accord entre le gouvernement de la république du Dahomey et le gouvernement de l’URSS sur la coopération dans le domaine de la pêche

Mars 1975 Moscou

Dahomey / URSS

pour le Bénin mars 1975

6

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique

-

-

-

CONVENTION EN COURS DE RATIFICATION


TITRE

DATE ET LIEU ADOPTION

DEPOSITAIRE

DATE RATIFICATION

1

CONVENTION DE MINAMATA

10/10/2013


 En cours